Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – COUPONS COUTURE

Dernière mise à jour : 15/12/2025

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.couponscouture.fr (ci-après le “site”) auprès de la société :

COUPONS COUTURE, SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
RCS : 939 798 260 R.C.S. Paris – Siret : 93979826000013 – APE : 47.91B
TVA intracommunautaire : FR67939798260
Contact : contact@couponscouture.fr

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

2. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative ; un écart de teinte peut exister selon les écrans et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA) pour les livraisons au sein de l’union européenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors union européenne, des droits et taxes (douane, tva import, frais de dossier) peuvent être exigés à l’arrivée ; ils restent à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

5. Commande

5.1. Passage de commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, renseigne ses informations de livraison/facturation, choisit un mode de livraison et un mode de paiement, puis valide la commande.

5.2. Confirmation

Une confirmation de commande est adressée par email. La vente est réputée conclue à compter de l’encaissement complet du prix.

5.3. Refus/annulation par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, d’incident antérieur, ou de suspicion de fraude. Le client est alors informé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire et Paypal
En cas de paiement refusé, la commande ne pourra pas être traitée.

7. Llvraison

7.1. Zone de livraison

Livraison vers : [liste de pays/zone]. Toute restriction éventuelle est indiquée lors de la commande.

7.2. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Le vendeur s’engage à livrer au plus tard dans le délai maximal applicable au droit de la consommation (sauf force majeure).

7.3. Adresse et réception

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur ou d’incomplétude, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie, puis contacter le vendeur dans un délai de 48h avec justificatifs (photos).

7.4. Colis non réclamé

En cas de retour au vendeur pour non-réclamation, adresse erronée ou npai, le vendeur contactera le client pour une réexpédition, aux frais du client, ou une annulation selon les conditions légales applicables.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

8.1. Principe

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

8.2. Modalités d’exercice

Le client notifie sa décision de se rétracter par email à contact@couponscouture.fr en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

8.3. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non découpés, non salis, permettant leur remise en vente, et avec tout emballage/accessoire éventuel.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit non conforme/endommagé à réception (selon procédure de l’article 10).

8.4. Remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la réception d’une preuve d’expédition.

8.5. Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article l.221-28 du code de la consommation).
Ceci inclus les tissus couper à la demande, ou une personnalisation (ex. longueur sur mesure, broderie, etc.), ces produits seront non rétractables au moment de la commande. Les coupons de tissu étant vendus en longueur fixe et non découpés sur demande, ils peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation, sous réserve d’être renvoyés non utilisés, non lavés, non découpés et en parfait état de revente. Les coupons de tissu étant vendus en longueur fixe et non découpés sur demande, ils peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation, sous réserve d’être renvoyés non utilisés, non lavés, non découpés et en parfait état de revente.

9. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

10. Conformité – garanties légales – SAV

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit non conforme, manquant, ou endommagé à réception, le client doit contacter le service client à contact@couponscouture.fr dans un délai de 48h avec photos et informations de commande. Une solution adaptée sera proposée (remplacement, réparation lorsque possible, ou remboursement selon le cadre légal).

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été utilisé, lavé, découpé ou transformé après réception, sauf défaut non apparent relevant des garanties légales.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, à la gestion du service client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer en contactant : contact@couponscouture.fr

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Médiation – litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.